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Textes Juridiques et règlements

 
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Icone2Normes pédagogiques nationales

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Vocation

Icone2 Décret n° 2-04-89 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants (iconePDF3 Arabe )

NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES
 
Cycle licence  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1695-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004 ) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence (iconePDF3 Arabe )

Cycle master  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Master (iconePDF3 Arabe )

Cycle doctorat  

Icone2 Arrêté du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1371.07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat (iconePDF3 Arabe )Icone2 Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140.09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l’accès aux formations du cycle du doctorat (iconePDF3 Arabe)

Cycle ingénieur  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2136-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur délivré par les établissements universitaires (iconePDF3 Arabe )Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d’ingénieurs (iconePDF3 Arabe )

Cycle de la licence en sciences et techniques  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2137-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en-sciences et techniques (iconePDF3Arabe )

Cycle de master en sciences et techniques  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2140-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master en sciences et techniques (iconePDF3 Arabe )

Cycle des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2138-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des écoles nationales de commerce et de gestion (iconePDF3 Arabe )

Cycle de traducteur  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2139-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur (iconePDF3Arabe )

Cycle du diplôme universitaire de technologie  

Icone2 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie (iconePDF3 Arabe )

ECOLES

Icone2Ecole Mohamadia d`Ingénieurs (iconePDF3 Francais ) Icone2Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (iconePDF3 Francais) 

Icone2Ecole Nationale Supérieure d`Eléctricité et de Mécanique (iconePDF3 Francais)


Icone2Ecole Nationale Supérieure d`Informatique et d`Analyse des Systèmes (iconePDF3Francais)


Icone2Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (iconePDF3Francais)


Icone2Ecoles Supérieures de Technologie


Icone2Ecole Supérieure Roi Fahd de Traduction (iconePDF3 Fraçais / Arabe )


Icone2Ecoles Nationales des Sciences Appliquées (iconePDF3 Francais)

FACULTES
 
Facultés de médecine et de pharmacie et facultés de médecine dentaire  

Icone2 Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire

Icone2Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1320-03 du 29 rabii ii 1424 (30juin 2003) fixant les conditions d’accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire  (iconePDF3  Français )

Etudes Médicales

Icone2Décret n° 2-82-356 du 16 rebia ii 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine

Etudes Pharmaceutiques

Icone2Décret n° 2-85-144 du 7 hija 1407 (03 aout 1987) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie

Icone2Arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la santé publique n°625.86 du 8 hija 1407 (4 aout 1987) fixant les modalités d’organisation du concours d’accès en première année des études pharmaceutiques en vue de la préparation du diplôme de docteur en pharmacie 

Etudes Odontologiques

 Icone2Décret n° 2-82-444 du 16 rebia ii 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire

Facultés des sciences et techniques  

Icone2 Décret n°2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales es-sciences (d.e.u.g. es-sciences) des facultés des sciences et techniques

Icone2 Décret n°2-90-548. Du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (d.e.u.t.) des facultés des sciences et techniques

Icone2 Décret n°2-90-549 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maitrise es-sciences spécialisées (m.s.s) des facultés des sciences et techniques

Icone2 Décret n°2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maitrise es-sciences et techniques (m.s.t) des facultés des sciences et techniques

DIVERS
 
Doctorat (Réforme 1997)  

Icone2 Décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisés ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes (iconePDF3 Arabe )

Commission nationale d'accréditation et d'évaluation  

Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°-745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation

Concours national  

Icone2 arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°452-11 du 20 rabii i 1432 (24 février 2011) fixant, pour l'année universitaire 2011-2012, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimiles ainsi que le nombre de places mises en compétition


Icone2 Décret n°2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.


Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national (iconePDF3 Français )


Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1824-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d'admissibilité et des épreuves d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs coefficients et leurs durées

 


Icone2Textes fondamentaux

Icone2Enseignement supérieur universitaire

Icone2Instances universitaires

Icone2Enseignement supérieur ne relevant pas des universités

Icone2Etudiants

 
TEXTES FONDAMENTAUX
 
Charte nationale d'éducation et de formation  

Icone2 Charte nationale d'éducation et de formation  (pdf1.jpg (1682 octets) Français/Arabe )

Organisation de l'enseignement supérieur  

Icone2 Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur (pdf1.jpg (1682 octets) Français / Arabe )

Conseil Supérieur de l'Enseignement  

Icone2 Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Superieur de l'Enseignement (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur  

Icone2 Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres(pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Attributions et organisation du ministère  

Icone2 Décret n°2.91.683 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur , de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Attributions et organisation Secrétariat d’Etat chargé de la recherche scientifique  

Icone2 Décret n°2-00-448 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique ( pdf1.jpg (1682 octets) Arabe ).

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE
 
Création des université, des établissements et des cités universitaires  

Icone2 Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Icone2 Décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ENS  

Icone2 Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale aux universités

Modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université  

Icone2 Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )


Icone2 Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )


Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université(pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

INSTANCES UNIVERSITAIRES
   
Conseils des universités  

Icone2 Décret n° 2.01.2326 fixant  les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités (pdf1.jpg (1682 octets)Arabe )Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités (l'Arrêté complétant) (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Conseil de gestion des universités  

Icone2 Décret n° 2.01.2327 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités (pdf1.jpg (1682 octets)Arabe )

Conseils des établissements  

Icone2 Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (l'Arrêté complétant) (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Commission scientifique  

Icone2 Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )Icone2 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES
   
Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités  

Icone2 Décret N° 2.03.201 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (pdf1.jpg (1682 octets)Français / Arabe )Icone2 Décret n° 2-02-516 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )Icone2 Décret N° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur (pdf1.jpg (1682 octets) Français / Arabe )

Commission permanente de gestion des personnels enseignants au seins des établissements ne relevant pas des universités  

Icone2 Décret n° 2-02-517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ETUDIANTS  
 

Icone2 Conseil de Discipline (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe)

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