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Droits et devoirs de l'étudiant
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Droits et devoirs de l'étudiant

Les étudiants qui ne se conforment pas aux principes et règles régissant l’université et les établissements universitaires et les centres qui en dépendent, ou qui ne respectent pas dans leurs enceintes, les personnes et les biens, ou qui enfreignent le règlement intérieur de l’université ou le règlement intérieur de l’établissement universitaire ou du centre dont ils relèvent, sont passibles des sanctions prévues dans le décret n°2-06-619 du 28 octobre 2008.

Les sanctions disciplinaires prises par le Conseil de l’Etablissement, agissant en conseil de discipline, peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de l’université selon la gravité des agissements commis.

Décret N°2-06-619 du 28 octobre 2008, Bulletin Officiel N° 5681 du 10 novembre 2008 (page 4130) (Arabe)

Décret N° 2-06-619 du 28 octobre 2008, Bulletin Officiel N° 5684 du 20 novembre 2008 (page 1610) (Français)